Nouvelles règles, échéances, contrôles : l’essentiel de votre secteur, expliqué simplement et toujours avec la source officielle.
Chaque année, des milliers de textes modifient les obligations des professionnels. Un petit établissement n’a ni juriste ni temps pour tout lire. Nous lisons les textes officiels pour vous et ne retenons que ce qui concerne votre métier.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Pour l’émission, les PME ont jusqu’au 1er septembre 2027.
La formation de 14 heures est obligatoire pour au moins une personne de chaque établissement de restauration commerciale, sauf si un membre du personnel détient déjà une certification adaptée.
Après chaque contrôle officiel, le niveau d’hygiène est publié sur alim‑confiance.gouv.fr. Pour les trois niveaux les plus bas, vous avez 15 jours pour présenter vos observations.
Le matériel de lutte contre l’incendie fait l’objet d’essais et de visites, et le personnel d’exercices. Date et observations sont notées dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Inspection du travail, médecine du travail, secours, consignes incendie, horaires, interdiction de fumer et de vapoter : ce qui doit être affiché sur le lieu de travail.
Le 16 avril 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône), un restaurant a été fermé et deux cafés ont dû arrêter la restauration, par arrêté préfectoral.
Informations générales, à jour à la date de publication. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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