Vie du métierMoins de 11 salariés
Affichages obligatoires : la liste pour les petites entreprises
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En bref
- Dès le premier salarié, une quinzaine d’informations doivent être portées à la connaissance de l’équipe.
- Certaines peuvent être diffusées par tout moyen (e-mail, intranet) plutôt qu’affichées au mur.
- D’autres s’ajoutent à partir de 11 puis de 50 salariés.
Ce que ça change pour vous
Un panneau dans la réserve ou le vestiaire suffit le plus souvent. Vérifiez qu’il contient, dès le premier salarié :
- les coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des services de secours ;
- la consigne de sécurité incendie et les noms des personnes chargées de l’évacuation ;
- la convention collective applicable et l’endroit où la consulter ;
- l’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;
- les horaires collectifs, les repos, le jour de repos hebdomadaire s’il n’est pas le dimanche ;
- les dates de congés payés et l’ordre des départs ;
- les textes sur le harcèlement et les discriminations ;
- l’interdiction de fumer et de vapoter ;
- la façon de consulter le document unique d’évaluation des risques.
À partir de 11 salariés s’ajoutent l’organisation des élections du CSE et la liste de ses membres. À partir de 50, le règlement intérieur et l’accord de participation.
Ce que dit le texte
Code du travailCes obligations sont réparties dans le Code du travail ; le ministère de l’Économie en tient la liste à jour, en précisant celles qui peuvent être communiquées par tout moyen.
Source : economie.gouv.fr, affichages obligatoires en entreprise (page du 24 octobre 2024).
Informations générales, à jour à la date de publication. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.