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Consigne incendie : essais et exercices au moins tous les six mois

Publié le · Lecture 2 minutes
En bref
  • Quand la consigne de sécurité incendie est obligatoire, elle doit prévoir des essais du matériel et des exercices avec le personnel.
  • Ces essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois.
  • Leur date et leurs observations sont notées dans un registre, tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Ce que ça change pour vous

La consigne écrite est obligatoire dans deux cas : plus de 50 personnes habituellement présentes, ou des matières inflammables manipulées, quel que soit l’effectif (un garage, par exemple). Elle est alors affichée de manière très apparente, notamment dans chaque local de plus de 5 personnes. Dans les autres cas, l’employeur doit au moins prévoir des instructions d’évacuation.

Concrètement, deux fois par an : un exercice d’évacuation, la vérification que chacun reconnaît l’alarme et sait se servir d’un extincteur, puis une ligne dans le registre. C’est ce registre que l’on vous demandera.

Ce que dit le texte

Code du travail, art. R4227‑37 à R4227‑41La consigne, son contenu et son affichage.
Code du travail, art. R4227‑39Fixe la périodicité : « au moins tous les six mois », avec inscription sur un registre.

Sources : Code du travail, art. R4227‑39 · INRS, formation au risque d’incendie.

Informations générales, à jour à la date de publication. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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