VOVIA, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, éditeur de VeriNorm. Pour toute question sur vos données : contact@verinorm.fr.
| Quand | Données |
|---|---|
| Diagnostic gratuit | SIRET, ou nom et ville cherchés ; informations publiques Sirene de l’établissement (nom, adresse, activité, tranche d’effectif) ; réponses aux questions. Rien n’est conservé sur nos serveurs si vous ne demandez pas l’envoi par e-mail : les réponses restent dans la page. |
| Envoi du diagnostic par e-mail | Adresse e-mail, réponses du diagnostic (nom de l’établissement, SIRET, activité, réponses), origine de la visite |
| Inscription et compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d’empreinte, jamais en clair), établissement (nom, SIRET, activité, réponses), acceptation des conditions (version et date), origine de la visite (lien de campagne, page d’arrivée, site d’où vous venez, date de la première visite, code partenaire), réponse facultative à « Comment avez-vous connu VeriNorm ? », formule choisie, factures |
| Appareils et connexions | Appareils reconnus, sessions (type d’appareil, dates), adresse IP |
| Documents déposés | Contenu des documents de l’établissement, qui peuvent comporter des données sur les salariés ; nom du fichier, dates, type |
| Mode contrôle sans réseau | Une copie chiffrée de vos documents à jour, enregistrée sur votre téléphone, effacée à la déconnexion |
| Envoi au contrôleur | Adresse e-mail du contrôleur, documents choisis, date, ouvertures du lien |
| Notifications | Si vous les activez : l’adresse d’envoi fournie par votre navigateur ou votre téléphone (service d’Apple, Google, Mozilla ou Microsoft) |
| Paiement | Traité par Stripe ; VeriNorm ne conserve pas les numéros de carte |
| Pages Contact et Partenaires | Nom, adresse e-mail, entreprise, SIRET, ville, message, selon le formulaire |
| Messages à l’équipe (« Aide et contact ») | Vos messages et nos réponses |
| Mesure d’audience | Application seulement : nombre de passages à chaque étape (diagnostic commencé, résultat vu, essai commencé…), sans cookie ni donnée qui vous identifie |
| Sécurité | Adresse IP, journal des connexions et des consultations, protection contre les robots (calcul fait par votre navigateur, sans service tiers) |
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établir le diagnostic | Votre demande |
| Fournir le Bouclier (documents, rappels, notifications, mode contrôle, envoi au contrôleur, veille) | Le contrat |
| Messages pendant l’essai et bilan du mois | Le contrat ; le bilan se coupe en un clic |
| Envoyer le diagnostic par e-mail | Votre demande |
| Après le diagnostic, vous envoyer 3 e-mails (1, 4 et 10 jours après), puis plus rien ; chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, et l’envoi s’arrête si vous commencez l’essai | L’intérêt légitime de VeriNorm à vous présenter son service, en lien avec votre activité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic |
| Répondre à vos messages (pages Contact et Partenaires, « Aide et contact ») | Votre demande |
| Savoir comment vous avez connu VeriNorm (origine de la visite, question facultative) | L’intérêt légitime de VeriNorm à mesurer ce qui fonctionne |
| Facturer et tenir la comptabilité | Une obligation légale |
| Sécuriser le site et les comptes | L’intérêt légitime de VeriNorm |
Vos données ne sont jamais vendues. Le mode contrôle n’affiche que vos documents à jour ; rien n’est transmis à un contrôleur sans votre geste.
| Données | Durée |
|---|---|
| Diagnostic sans adresse e-mail | Rien n’est conservé |
| Adresse e-mail et diagnostic envoyés par e-mail | 3 mois après le dernier e-mail envoyé, puis suppression ; plus tôt si vous vous désinscrivez |
| Compte et documents | Pendant l’essai ou l’abonnement, puis 3 mois pour vous laisser les télécharger. Un e-mail vous prévient 15 jours avant leur suppression définitive |
| Compte supprimé par vous (« Supprimer mon compte ») | Fermé tout de suite ; documents et informations effacés 30 jours plus tard |
| Documents pendant une pause pour impayé | Conservés pendant la pause, 3 mois au plus. Sans paiement, ils sont ensuite supprimés comme après une résiliation, après un e-mail 15 jours avant |
| Copie sur votre téléphone (mode contrôle) | Jusqu’à la déconnexion, ou jusqu’à ce qu’un document ne soit plus à jour |
| Envois au contrôleur | Lien valable 7 jours ; trace de l’envoi conservée avec votre compte |
| Messages des pages Contact et Partenaires | 3 ans après le dernier échange |
| Factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion et de consultation | 12 mois |
| Sauvegardes chiffrées | 30 jours |
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes de VeriNorm qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, liés par contrat :
Autres destinataires, sans être des sous-traitants : l’API publique « Recherche d’entreprises » de l’État reçoit le SIRET, ou le nom et la ville que vous cherchez, et rien d’autre ; les services de notification d’Apple, Google, Mozilla ou Microsoft reçoivent vos notifications chiffrées, sans pouvoir les lire.
Un membre de l’équipe VeriNorm n’ouvre l’un de vos documents que pour répondre à votre demande d’assistance ou corriger une erreur que vous avez signalée. Chaque consultation est enregistrée (date, personne, motif). Vous pouvez demander la liste des consultations de vos documents par l’équipe VeriNorm.
Certains documents que vous déposez (registre du personnel, attestations, titres de séjour…) contiennent des données sur vos salariés. Pour ces données, vous restez responsable du traitement et VeriNorm agit comme sous-traitant : il les conserve et les affiche pour vous, sans autre usage. Ses engagements de sous-traitant (article 28 du RGPD) figurent dans les conditions générales de vente.
Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés. Chaque document est chiffré avant d’être stocké en France. Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair. L’accès aux comptes est protégé (code envoyé par e-mail sur un nouvel appareil) et les connexions suspectes sont bloquées après plusieurs essais. Sur votre téléphone, la copie des documents du mode contrôle est chiffrée et effacée à la déconnexion.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement et en limiter l’usage. Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte, depuis Compte, puis « Supprimer mon compte », et télécharger tous vos documents en un seul fichier depuis Compte, puis « Mes données ».
Écrivez à contact@verinorm.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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