VeriNorm

Lutte contre les nuisibles

Tout commerce qui manipule des aliments doit empêcher l’entrée et la présence des rongeurs, insectes et autres nuisibles. Le plan de lutte, le contrat éventuel et les comptes rendus de passage prouvent ce que vous faites.

Commerces alimentairesContrôlé par les services vétérinaires (DDPP)

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, voyez si ce document vous concerne et tout ce qui manque.

En bref

ConcernéTout établissement qui prépare, stocke ou vend des aliments

FréquenceEn continu, avec des passages de contrôle réguliers

PreuvePlan de lutte, contrat éventuel, rapports de passage

En cas d’absenceMise en demeure ou fermeture

Ce que dit la loi

Des méthodes adéquates doivent être mises en place pour lutter contre les organismes nuisibles.Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
Les animaux domestiques ne doivent pas avoir accès aux lieux où les aliments sont préparés, traités ou stockés.Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
Les locaux doivent être conçus et aménagés pour permettre de lutter contre les nuisibles.Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre I, point 2 c)
Les fenêtres des locaux de préparation qui ouvrent sur l’extérieur doivent, si nécessaire, être équipées de moustiquaires faciles à enlever pour le nettoyage.Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre II, point 1 d)
Les zones de stockage des déchets doivent être propres et, si nécessaire, protégées des animaux et des parasites.Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre VI, point 3

Ce que vous risquez

Si l’hygiène de l’établissement présente un risque, le préfet peut mettre l’exploitant en demeure, puis ordonner la fermeture de tout ou partie de l’établissement jusqu’à la fin des travaux.Code rural et de la pêche maritime, art. L233‑1

Comment l’obtenir

Le faire vous-même

Oui, en partie. Aucun texte n’impose de passer par une entreprise. Vous pouvez organiser vous-même la surveillance : plan des pièges et appâts, contrôle visuel régulier, fiche de suivi datée, moustiquaires, portes fermées, déchets évacués. Notez chaque contrôle et chaque action. Attention : certains produits raticides et insecticides réservés aux professionnels exigent un certificat individuel (Certibiocide).

Vous faire aider

Une entreprise spécialisée dans la dératisation et la désinsectisation (dite « 3D ») peut assurer la surveillance et les traitements dans le cadre d’un contrat annuel. Elle vous remet un plan des appâts, les fiches des produits utilisés et un rapport à chaque passage. Gardez ces documents dans votre plan de maîtrise sanitaire.

Déposez la preuve dans le Bouclier : elle est rangée, prête à présenter, et nous vous rappelons la date de renouvellement.

Activer mon Bouclier

Dans votre métier

MétierCe qui vous concerne

Restauration traditionnelleToujours. Cuisine, réserves, chambres froides et local poubelles sont concernés. Les inspecteurs demandent souvent le contrat et le dernier rapport de passage.

Restauration rapideToujours. Cuisine, réserves et local poubelles sont concernés. Les inspecteurs demandent souvent le contrat et le dernier rapport de passage.

Bar, caféSi vous servez de la nourriture (même des plats simples ou des tapas).

Boulangerie-pâtisserieToujours. Le fournil et les stocks de farine attirent rongeurs et insectes : surveillance renforcée conseillée.

Boucherie-charcuterieToujours. Laboratoire, chambres froides et local déchets sont concernés.

Épicerie, alimentation généraleToujours. Surveillez en particulier les réserves de produits secs (farine, céréales, riz) et les emballages abîmés.

Commerce alimentaire spécialisé (primeur, fromagerie, poissonnerie)Toujours (primeur, fromagerie, poissonnerie). Réserves, chambres froides et local déchets sont concernés.

Informations à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

À voir aussi

Où en est votre établissement ?

Votre diagnostic en quelques minutes.