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Licences d’alcool

Pour vendre de l’alcool, sur place ou à emporter, il faut une licence adaptée aux boissons vendues. Elle se déclare à la mairie avant l’ouverture, qui remet un récépissé servant de preuve.

Si vous servez ou vendez de l’alcoolDéclaration à la mairie
Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, voyez si ce document vous concerne et tout ce qui manque.
En bref
ConcernéTout établissement qui sert ou vend des boissons alcoolisées
QuandAu moins 15 jours avant l’ouverture, la reprise ou le déménagement
PreuveRécépissé remis immédiatement par la mairie
En cas d’absence3 750 € d’amende et fermeture possible

Ce que dit la loi

  • Pour servir de l’alcool à consommer sur place, un bar a besoin d’une licence III (boissons du 3e groupe, comme vin, bière, cidre) ou d’une licence IV (toutes les boissons autorisées).Code de la santé publique, art. L3331‑1
  • Un restaurant qui sert de l’alcool seulement pendant les repas a besoin d’une petite licence restaurant (3e groupe) ou d’une licence restaurant (toutes les boissons autorisées).Code de la santé publique, art. L3331‑2
  • Un commerce qui vend de l’alcool à emporter a besoin d’une petite licence à emporter (3e groupe) ou d’une licence à emporter (toutes les boissons autorisées). Un bar ou un restaurant peut vendre à emporter les boissons de sa propre licence.Code de la santé publique, art. L3331‑3
  • L’ouverture, la reprise ou le déménagement se déclare par écrit à la mairie au moins 15 jours à l’avance, avec le permis d’exploitation quand il est exigé. La mairie remet immédiatement un récépissé qui prouve la licence.Code de la santé publique, art. L3332‑3 et L3332‑4‑1
  • En cas de reprise après un décès, la déclaration peut être faite dans le délai d’1 mois.Code de la santé publique, art. L3332‑3

Ce que vous risquez

  • Ouvrir un restaurant ou un commerce de vente à emporter d’alcool sans déclaration faite au moins 15 jours avant est puni de 3 750 € d’amende. La même amende s’applique en cas de reprise ou de déménagement non déclaré.Code de la santé publique, art. L3352‑4‑1
  • Le préfet peut fermer l’établissement jusqu’à 6 mois en cas d’infraction aux règles sur les débits de boissons.Code de la santé publique, art. L3332‑15

Comment l’obtenir

Le faire vous-même

Oui. Vous pouvez faire la déclaration vous-même à la mairie avec le formulaire cerfa n° 11542, après avoir obtenu le permis d’exploitation quand il est exigé. Gardez le récépissé dans l’établissement et refaites une déclaration à chaque changement de propriétaire, de gérant ou de lieu.

Vous faire aider

La mairie (ou, dans certains départements, la préfecture) vous renseigne sur la catégorie de licence et reçoit la déclaration. La chambre de commerce et d’industrie, un avocat ou un expert-comptable peut vous aider pour le choix de la licence et le rachat d’une licence IV existante.

Déposez la preuve dans le Bouclier : elle est rangée et prête à présenter.

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Dans votre métier

MétierCe qui vous concerne
Restauration traditionnelleSi vous servez de l’alcool : petite licence restaurant ou licence restaurant (alcool pendant les repas). Pour servir de l’alcool hors repas, il faut une licence III ou IV.
Restauration rapideSi vous servez de l’alcool avec les repas : licence restaurant. Si vous vendez de l’alcool seulement à emporter : licence à emporter.
Bar, caféToujours si vous servez de l’alcool : récépissé de déclaration de la licence III ou IV.
Épicerie, alimentation généraleSi vous vendez de l’alcool : récépissé de déclaration de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter. Pour vendre entre 22 h et 8 h, voyez aussi le permis d’exploitation (permis de vente de nuit).

Informations à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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