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Registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité explique à vos clients comment votre établissement les accueille, notamment les personnes handicapées. Il doit pouvoir être consulté par tous.

Tous les établissements recevant du publicConsultable par le public

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, voyez si ce document vous concerne et tout ce qui manque.

En bref

ConcernéL’exploitant de l’établissement

Mise à jourDès qu’un élément change

OùSur place, au principal point d’accueil, ou en ligne

En cas d’absencePas d’amende propre au registre

Ce que dit la loi

Tout établissement recevant du public tient un registre public d’accessibilité.Code de la construction et de l’habitation, art. L164‑1
Le registre décrit les prestations proposées, liste les pièces liées à l’accessibilité et décrit la formation du personnel d’accueil. Il est tenu à jour.Décret n° 2017‑431 du 28 mars 2017
En 5^e catégorie, il contient selon votre situation : l’attestation d’accessibilité ou le calendrier de votre agenda d’accessibilité, les dérogations accordées, la notice d’accessibilité et les modalités de maintenance des équipements.Arrêté du 19 avril 2017
Il contient aussi la plaquette officielle « Bien accueillir les personnes handicapées ».Arrêté du 19 avril 2017
Il est consultable sur place au principal point d’accueil accessible, sur papier ou en version numérique, ou en ligne.Arrêté du 19 avril 2017

Ce que vous risquez

Aucune amende n’est prévue pour l’absence de registre. Le non-respect des règles d’accessibilité est, lui, puni d’une amende jusqu’à 45 000 €.Code de la construction et de l’habitation, art. L183‑4

Comment l’obtenir

Le faire vous-même

Oui. Vous pouvez le constituer seul, à l’aide du guide officiel du ministère. Rassemblez vos documents d’accessibilité, ajoutez la plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées » et décrivez simplement l’accès, la circulation et les services proposés.

Voir la source officielle

Vous faire aider

Un bureau d’études ou un diagnostiqueur en accessibilité peut vous aider à rassembler les pièces. La direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) répond aux questions sur l’accessibilité des ERP.

Déposez la preuve dans le Bouclier : elle est rangée et prête à présenter.

Activer mon Bouclier

Dans votre métier

MétierCe qui vous concerne

Restauration traditionnelleDécrivez l’accès à la salle, aux toilettes et à la terrasse.

Restauration rapideDécrivez l’accès au comptoir de commande, à la salle et aux toilettes.

Bar, caféDécrivez l’accès au comptoir, à la salle, aux toilettes et à la terrasse.

Boulangerie-pâtisserieDécrivez l’accès à la boutique et au comptoir de vente.

Boucherie-charcuterieDécrivez l’accès à la boutique et au comptoir de vente.

Épicerie, alimentation généraleDécrivez l’accès à la boutique, la circulation dans les rayons et l’accès à la caisse.

Commerce alimentaire spécialisé (primeur, fromagerie, poissonnerie)Décrivez l’accès à la boutique, à l’étal et à la caisse.

Salon de coiffureDécrivez l’accès au salon, aux postes de coiffage et au bac.

Institut de beautéDécrivez l’accès à l’accueil et aux cabines de soin.

Garage et carrosserieDécrivez l’accès à l’accueil et à l’espace d’attente des clients.

Laverie libre-serviceDécrivez l’accès aux machines et au paiement. Sans personnel sur place, mettez le registre en ligne ou affichez où le consulter.

Salle de sportDécrivez l’accès à l’accueil, aux espaces d’entraînement, aux vestiaires et aux douches.

Informations à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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