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Registre de sécurité

Le registre de sécurité rassemble au même endroit les vérifications, les formations et les travaux liés à la sécurité incendie de votre établissement. Il vous permet de prouver, lors d’un contrôle, que tout a été fait.

Conseillé pour les petits ERP sans hébergementPrésenté à la commission de sécurité
Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, voyez si ce document vous concerne et tout ce qui manque.
En bref
ConcernéL’exploitant de l’établissement
Mise à jourÀ chaque vérification, formation, exercice ou travaux
ObligatoireERP de 1re à 4e catégorie et ERP de 5e catégorie avec hébergement
Petit ERP sans hébergementConseillé : rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissement

Ce que dit la loi

  • Les établissements recevant du public tenus au registre y notent le personnel chargé de la sécurité incendie, les consignes, les dates des vérifications et des travaux.Code de la construction et de l’habitation, art. R143‑44
  • Un ERP de 5e catégorie sans hébergement suit des règles allégées. Plusieurs préfectures indiquent que le registre n’y est pas obligatoire, mais recommandé.Code de la construction et de l’habitation, art. R143‑14
  • Vous devez faire entretenir et vérifier vos installations techniques (électricité, éclairage, chauffage, cuisson, moyens de secours) par des techniciens compétents.Règlement ERP, art. PE 4
  • Si vous employez des salariés, les résultats des vérifications électriques et les travaux réalisés pour corriger les défauts sont notés sur un registre.Code du travail, art. R4226‑19

Ce que vous risquez

  • Registre des vérifications électriques (si salariés)Si vous avez des salariés et ne tenez pas le registre des vérifications électriques, vous risquez une amende jusqu’à 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.Code du travail, art. L4741‑1

Comment l’obtenir

Le faire vous-même

Oui. Vous pouvez ouvrir et tenir le registre vous-même, sur papier ou en version numérique. Notez-y le nom du responsable sécurité, les consignes, chaque vérification (date, objet, nom et signature du vérificateur) et chaque travaux. Rangez les rapports de vérification avec lui.

Voir la source officielle
Vous faire aider

Les entreprises de vérification et de maintenance (extincteurs, électricité, alarme) remplissent et signent leur partie à chaque passage. Le service prévention du SDIS ou la mairie peut répondre à vos questions sur la sécurité incendie.

Déposez la preuve dans le Bouclier : elle est rangée et prête à présenter.

Activer mon Bouclier

Dans votre métier

MétierCe qui vous concerne
Restauration traditionnelleConseillé. Notez-y aussi l’entretien des appareils de cuisson et de la hotte.
Restauration rapideConseillé. Notez-y aussi l’entretien des appareils de cuisson et de la hotte.
Bar, caféConseillé. Si vous proposez de la restauration, notez-y aussi l’entretien des appareils de cuisson.
Boulangerie-pâtisserieConseillé. Notez-y aussi l’entretien du four et des appareils de cuisson.
Boucherie-charcuterieConseillé. Notez-y aussi l’entretien des appareils de cuisson si vous faites du traiteur.
Épicerie, alimentation généraleConseillé pour garder la trace de vos vérifications.
Commerce alimentaire spécialisé (primeur, fromagerie, poissonnerie)Conseillé pour garder la trace de vos vérifications.
Salon de coiffureConseillé pour garder la trace de vos vérifications.
Institut de beautéConseillé pour garder la trace de vos vérifications.
Garage et carrosserieConseillé. Notez-y aussi les essais et exercices incendie si vous manipulez des produits inflammables.
Laverie libre-serviceConseillé. Notez-y aussi l’entretien des sèche-linge et du chauffage.
Salle de sportConseillé pour garder la trace de vos vérifications.

Informations à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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