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Décompte du temps de travail

Quand vos salariés n’ont pas tous le même horaire affiché, vous notez les heures réellement faites par chacun. Ce relevé sert de preuve en cas de contrôle ou de litige sur les heures.

Horaires différents selon les salariésContrôlé par l’inspection du travail
Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, voyez si ce document vous concerne et tout ce qui manque.
En bref
ConcernéEmployeur dont les salariés n’ont pas tous le même horaire collectif
FréquenceChaque jour, avec un total chaque semaine
Conservation1 an, à disposition de l’inspection du travail
En cas d’absenceAmende par salarié concerné

Ce que dit la loi

  • Si les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif, l’employeur établit les documents qui décomptent la durée du travail de chacun.Code du travail, art. L3171‑2
  • Chaque jour, vous notez les heures de début et de fin de travail, ou le nombre d’heures faites. Chaque semaine, vous faites le total.Code du travail, art. D3171‑8
  • Ces documents restent à disposition de l’inspection du travail pendant 1 an.Code du travail, art. D3171‑16
  • En cas de litige sur les heures, l’employeur fournit les éléments qui justifient les horaires réellement faits.Code du travail, art. L3171‑4

Ce que vous risquez

  • L’absence de décompte est punie d’une amende de 4e classe (jusqu’à 750 €), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.Code du travail, art. R3173‑2

Comment l’obtenir

Le faire vous-même

Oui. La loi n’impose aucun outil : carnet papier, tableau, badgeuse ou application. Un planning prévu à l’avance ne suffit pas : notez les heures réellement faites et faites-les signer par le salarié.

Vous faire aider

Votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie peut vous fournir un modèle. Des logiciels de planning et de pointage tiennent ce relevé automatiquement.

Déposez la preuve dans le Bouclier : elle est rangée et prête à présenter.

Activer mon Bouclier

Dans votre métier

Concerne les 12 métiers, si vos salariés n’ont pas tous le même horaire affiché (temps partiel, horaires variables, roulements).

MétierCe qui vous concerne
Bar, caféSi vos salariés n’ont pas tous le même horaire affiché, notamment en travail de nuit ou en horaires décalés.
Boulangerie-pâtisserieSi vos salariés n’ont pas tous le même horaire affiché, notamment en travail de nuit.

Informations à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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